En Belgique et dans l’ensemble de l’Espace Économique Européen, si le détenteur d’un compte bancaire décède, les héritiers peuvent s’approprier ses comptes bancaires, mais aussi ses investissements et ses coffres-forts… Une fois qu’ils ont prouvé leur filiation avec la personne décédée. Entre temps, les comptes sont bloqués par la banque pour éviter que d’autres personnes ne puissent les utiliser.
Comment faire pour obtenir l’accès au compte bancaire d’un défunt, sans que ce processus ne soit pas trop chronophage, dans un moment déjà assez difficile ? Voici le processus à suivre en Belgique.
Que se passe-t-il si un proche décède ?
La première étape consiste à informer la banque du décès du titulaire, puis à présenter l’acte de décès correspondant.
Cette démarche a pour but de bloquer le compte et de le protéger contre les retraits d’autres personnes non autorisées. Le blocage des comptes par la banque ne prend que quelques heures.
Comment un héritier peut-il retirer de l’argent du compte bancaire du défunt ?
Une fois que la banque a bloqué le compte, il est souvent possible pour le « conjoint survivant » bénéficier d’une partie de l’argent des comptes, par exemple pour subvenir à des besoins urgents, à hauteur de 5000€ maximum.
La banque, pour procéder au déblocage des comptes, a besoin d’une preuve de la filiation entre les personnes demandant le déblocage des comptes et le défunt. 2 documents peuvent être délivrés à l’institution bancaire :
- Le certificat d’hérédité est le document attestant de la qualité d’héritier du demandeur. Il est gratuit et délivré par un Bureau de Sécurité Juridique. En revanche, il faut environ 4 semaines pour l’obtenir.
- L’acte d’hérédité est également une alternative acceptée par les banques. Il est rédigé par un notaire. À la différence du certificat d’hérédité, ce document n’est pas gratuit puisqu’il faut compter les frais de notaires, ainsi que des droits d’écriture et des frais d’enregistrement.
Et si vous souhaitez retrouver des comptes bancaires ?
Si vous avez des doutes sur les comptes possédés par la personne décédée, vous pouvez contacter l’Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB) qui peut retrouver tous les comptes bancaires ouverts en Belgique. Pour mener à bien votre requête, vous devrez l’accompagner de certains justificatifs nécessaires à son traitement, soit la copie de l’acte de décès du titulaire du compte, la preuve de votre qualité d’héritier et un justificatif d’identité. Cette demande s’élève à 150€.
La procédure de déblocage du compte bancaire peut varier d’un pays à l’autre. Peu importe où vous résidez, des spécialistes peuvent vous assister dans la procédure d’homologation visant à vous permettre d’entrer en possession de l’argent liquide et des fonds se trouvant sur le compte bancaire d’un parent décédé.
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